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Assurance responsabilité civile professionnelle

L’association CLEVS offre une assurance RC professionnelle particulièrement avantageuse pour les enseignants/es auprès de La Bâloise à Bâle.

Les bénéficiaires

L’assurance RC professionnelle peut être contractée par tous les enseignants/tes en activité en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein indépendamment du fait qu’ils/elles soient membres du CLEVS ou non. L’assurance RC professionnelle offre également une couverture aux enseignants/tes retraités/es tant que ceux-ci/celles-ci enseignent encore soit dans une école soit en privé. L’assurance RC professionnelle couvre également les remplaçants/es de l’enseignant/e assuré/e, ceci sans prime supplémentaire.
Les enseignants/tes indépendants/tes peuvent également souscrire à cette assurance.

Début et durée de l’assurance, prime annuelle

La prime annuelle s’élève à CHF 22.-. La couverture d’assurance débute le lendemain du versement de la prime annuelle sur le compte de chèque-postal (Postfinance) de l’assurance RC professionnelle et prend fin au 31 décembre de l’année en cours.

Conclusion du contrat d’assurance

La conclusion du contrat d’assurance s’effectue sans autres formalités par le versement de la prime annuelle qui s’élève actuellement à CHF 22.- sur le compte suivant: Assurance responsabilité civile professionnelle CLEVS Sarnen Compte chèque-postal 60-2443-0. Afin de nous économiser des frais, nous vous prions d’effectuer votre versement par e-banking (IBAN No. CH25 0900 0000 6000 2443 0)
En cas de sinistre, vous devez obligatoirement présenter la preuve du versement de la prime annuelle (justificatif bancaire ou récépissé).
En tant qu’assuré/e vous recevrez chaque année en décembre un nouveau bulletin de versement afin de prolonger la couverture d’assurance.

Demande pour une assurance responsabilité civile professionnelle

Vous pouvez vous inscrire en cliquant sur le lien ci-dessous

vers le formulaire

Etendue de l’assurance

L’assurance RC professionnelle couvre les prétentions en responsabilité civile contre des enseignants/tes dans l’exercice de leur activité professionnelle. La société d’assurance s’occupera aussi bien de l’indemnisation des prétentions justifiées que de la défense des assurés/es contre les prétentions injustifiées. Des appareils loués, des machines et des voitures etc. ne sont en aucun cas couverts par l’assurance.

Montant maximum garanti

L’étendue de couverture est régie par les conditions générales d’assurance. La somme garantie se limite à CHF 500’000.- par sinistre, couvrant à la fois les dommages corporels et matériels.
A partir du 1.1.2017, l’assurance couvre également la protection juridique lors de procédures pénales ou administratives (de droit public). Les frais d’avocats et de justice ainsi que les frais pour des expertises se limitent à CHF 250’000.- L’assurance renonce à une réduction des prestations en cas de sinistre survenu par faute grave à moins que la personne assurée n’ait causé le dommage sous l’influence de drogues ou de l’alcool ou suite à l’abus de médicaments. Aucune franchise n’est prélevée.

Comment procéder en cas de sinistre?

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pouvez trouver et imprimer le formulaire “Déclaration de sinistre assurance responsabilité civile”

vers le formulaire

Veuillez remplir le formulaire à la main ou à l’ordinateur de manière exhaustive et conformément à la vérité. Merci de laisser libres les champs “Numéro de sinistre” et “Numéro de contrat”.

Veuillez envoyer par la poste le formulaire complété et signé en joignant le justificatif de votre versement de la prime annuelle (justificatif bancaire ou récépissé) à l’adresse suivante:

CLEVS Assurance RC professionnelle
Monsieur Siegfried Christen
Schiltmatthalde 15
6048 Horgen

L’association CLEVS transmettra alors le formulaire “Déclaration de sinistre” dûment complété et le cas échéant, les documents complémentaires fournis, à La Bâloise à Bâle afin que celle-ci examine le droit aux prestations et au règlement du sinistre.